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Bibliothèque : sources juridiques officielles

Cette première section de la bibliothèque en ligne d'Atlas.conseil.free.fr vous permet de télécharger des textes fondamentaux comme la Convention Climat et le Protocole de Kyoto, mais aussi les décisions de la Conférence des Parties relatives à la mise en oeuvre du MDP. Dans la plupart des cas, ces documents de référence sont proposés en version anglaise originale et en version française.

Convention Climat et Procole de Kyoto

Convention Climat : version anglaise originale (pdf 52 Ko) - version française (pdf 69 Ko)

Protocole de Kyoto : version anglaise originale (pdf 66 Ko) - version française (pdf 51 Ko)

Décisions de la Conférence des Parties sur le MDP

COP6, Décision 5 (Bonn, 2001) : version anglaise originale (pdf 59 Ko) - version française (pdf 73 Ko)

COP7, Décision 17 (Marrakech, 2001) : version anglaise originale (pdf 86 Ko) - version française (pdf 223 Ko)

COP8, Décision 21, Annexe 2 (New-Delhi, 2002) : : version anglaise originale (pdf 34 Ko) - version française (pdf 46 Ko)

 


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