Atlas.conseil.free.fr - Le premier site francophone consacré au mécanisme de développement propre

Atlas Conseil
 

Activités
Références
Contact

 
Publications
 

Nouveautés
AC nord-sud & MDP
FEM & FFEM
Négociations climat



Bibliothèque
 

Convention Climat
AC nord-sud & MDP
MOC & PEN
FEM & FFEM
Négociations climat

 
Liens Internet
 

Acteurs du MDP
Négociations climat

Changement climatique

Introduction au MDP

Vous trouverez ci-dessous une présentation rapide du Mécanisme de Développement Propre du Protocole de Kyoto. Une série de fiches thématiques vous permettra ensuite d'approfondir tel ou tel aspect du MDP. Plus bas sur cette même page, vous trouverez enfin les principaux textes juridiques de référence sur le MDP.

Le MDP, kesako ?

Malgré la préférence affichée par certains Etats pour une approche par les "politiques et mesures", les négociations climat se sont orientées dès la Conférence de Rio et la Convention Climat vers l'instauration d'un système de quotas d'émission, complété par la mise en place de marchés de droits d'émission.

Nommée "cap-and-trade" par les anglophones, cette approche a été enterinée en 1997 avec l'adoption du Protocole de Kyoto par la troisième Conférence des Parties à la Convention Climat. Le Protocole de Kyoto fixe des "engagements chiffrés de limitation et de réduction des émissions" pour les pays industrialisés sur la période 2008-2012, tout en prévoyant la mise en place de plusieurs mécanismes de flexibilité, qui permettront aux Etats et aux entreprises d'échanger des droits d'émission : les Permis d'Emission Négociables (PEN, Article 17 du Protocole), la Mise en Oeuvre Conjointe (MOC, Article 6) et le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP, Article 12).

Le MDP succède à l'Application Conjointe Nord-Sud (AC), concept testé dans le cadre de la Convention Climat à partir de 1995 : il permet aux pays industrialisés et à leurs entreprises de financer des réductions d'émissions dans les pays en développement et de recevoir en retour des crédits d'émission qui leur permettront de dépasser les quotas d'émission qui leur ont été alloués.

Ces réductions d'émissions seront réalisées dans le cadre de projets spécifiques, dont les résultats devront être validés par des sociétés de certification accréditées par le Conseil exécutif du MDP. Les projets mis en oeuvre à partir du 1er janvier 2000 peuvent s'inscrire dans ce dispositif, et les crédits obtenus à partir de cette date pourront être utilisés au titre de la période d'engagement 2008-2012.

Fiches thématiques

Rédigées pour le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement en 1999-2000, alors que les modalités de mise en oeuvre du MDP étaient en cours de négociation, ces trente fiches thématiques constituent une excellente introduction au MDP : en quatre pages synthétiques, bénéficiant d'une maquette claire et efficace, chaque fiche permet de s'initier rapidement à la problématique retenue.

N°1 - De l'application conjointe nord-sud au mécanisme de développement propre - 1999 - pdf 283 Ko

N°2 - La phase pilote de mise en oeuvre conjointe : premiers bilans - 1999 - pdf 260 Ko

N°3 - Contrôler l'additionalité environnementale : l'approche financière - 1999 - pdf 283 Ko

N°4 - Traduire opérationnellement l'exigence d'additionalité - 1999 - pdf 280 Ko

N°5 - Procédures de contrôle et de certification dans le cadre du MDP - 1999 - pdf 289 Ko

N°6 - MDP, application conjointe et permis d’émission négociables : vers un marché global du carbone - 1999 - pdf 285 Ko

N°7 - MDP et Fonds pour l’Environnement Mondial : des champs d’intervention complémentaires - 1999 - pdf 288 Ko

N°8 - La question de l’efficacité économique et l’enjeu de la “supplémentarité ” - 1999 - pdf 281 Ko

N°9 - Quel potentiel pour le MDP ? - 1999 - pdf 263 Ko

N°10 - Définition et mise en place du MDP : le débat institutionnel - 1999 - pdf 289 Ko

N°11 - MDP : les PED ne risquent-ils pas d’hypothéquer leur avenir ? - 1999 - pdf 286 Ko

N°12 - Le financement du MDP : l’aide publique au développement menacée ? - 1999 - pdf 286 Ko

N°13 - La question des “puits ” dans le cadre du MDP - 1999 - pdf 320 Ko

N°14 - Mécanisme de développement propre et transferts de technologies - 1999 - pdf 317 Ko

N°15 - MDP : un rôle actif pour les pays en développement - 1999 - pdf 289 Ko

N°16 - Les Pays les Moins Avancés et le MDP - 1999 - pdf 290 Ko

N°17 - L’évaluation économique des projets : du coût unitaire de réduction à la rentabilité financière - 1999 - pdf 287 Ko

N°18 - Application conjointe, MDP : le rôle moteur de la Banque Mondiale - 1999 - pdf 295 Ko

N°19 - Le Costa Rica, laboratoire de la flexibilité Nord-Sud ? - 1999 - pdf 273 Ko

N°20 - La fondation FACE (Forest Absorbing Carbon dioxide Emission, Pays-Bas) - 1999 - pdf 312 Ko

N°21 - La U.S. Initiative for Joint Implementation, poids lourd de la phase pilote - 2000 - pdf 271 Ko

N°22 - L’Amérique Latine, terre d’élection des “puits” de carbone - 2000 - pdf 272 Ko

N°23 - Les Pays-Bas, pionniers de l’application conjointe - 2000 - pdf 268 Ko

N°24 - La Norvège, à l’avant garde des pays scandinaves - 2000 - pdf 271 Ko

N°25 - L’Inde et la flexibilité : vers un “engagement volontaire” ? - 2000 - pdf 269 Ko

N°26 - La Chine et la flexibilité Nord-Sud : le refus de la marchandisation ? - 2000 - pdf 270 Ko

N°27 - Pour un MDP “écologiquement correct” : les positions du Climate Action Network - 2000 - pdf 267 Ko

N°28 - Le Environmental Defense Fund, porte-parole du “cap and trade” - 2000 - pdf 266 Ko

N°29 - Supervision du MDP : quel rôle pour les ONG environnementales ? - 2000 - pdf 266 Ko

N°30 - Le MDP, planche de salut pour l’industrie nucléaire ? - 2000 - pdf 269 Ko

Textes juridiques de référence

Convention-cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques : VF (pdf 69 Ko) - VO (pdf 52 Ko)

Protocole de Kyoto, dont l'article 12 définit le MDP : VF (pdf 51 Ko) - VO (pdf 66 Ko)

Accord de Bonn (Conférence des Parties, 6ème session, Décision 5) : VF (pdf 73 Ko) - VO (pdf 59 Ko)

Accords de Marrakech (Conférence des Parties, 7ème session, Décision 17) : VF (pdf 223 Ko) - VO (pdf 86 Ko)

Procédure simplifiée (projets de faible ampleur) (Conférence des Parties, 8ème session) : VF (pdf 46 Ko) - VO (pdf 34 Ko)

 


AccueilAtlas ConseilPublicationsBibliothèqueLiens